Article 1 LEGIARTI000018207318
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 1997 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2008
NatureArrêté
Signé le20 février 2008
Publié le4 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSH0805006A
IdentifiantLEGITEXT000018207311
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-495 du 16 mai 1997 modifié relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018207314
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000018207316
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, C. d'Autume La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Carayon
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 16 mai 1997
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2008).