Arrêté du 20 février 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018207318
Texte parentLEGITEXT000018207311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé, les mots : 3 500 F sont remplacés par les mots : 600 € .

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 mai 1997 : art. 1

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