1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteArrêté du 20 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018207316
Texte parentLEGITEXT000018207311
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