Journal officiel · Décision

Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er mars 2008
Publié le5 mars 2008
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMT0803541S
IdentifiantJORFTEXT000018209156
RéférenceDécision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias), JO du 5 mars 2008, NOR PRMT0803541SLégifrance →

La directrice du développement des médias,

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux ;

Vu la décision du 21 juin 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias),

Décide :

Article 1 JORFARTI000018209161

L'article 1er de la décision du 21 juin 2007 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 1er. ― Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau, en charge des dispositifs d'intervention.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Christian Metge, attaché d'administration, Mme Pascale Petit-Jean, attachée d'administration, et à M. Michel Granade, attaché d'administration, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2 JORFARTI000018209162

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2008.

L. Franceschini

Textes cités liens · DILA3

arrêtés du 24 février 2003
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018209156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).