Journal officiel · Décision

Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er mars 2008
Publié le6 mars 2008
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0805218S
IdentifiantJORFTEXT000018213942
RéférenceDécision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias), JO du 6 mars 2008, NOR MCCT0805218SLégifrance →

La directrice du développement des médias,

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018213946

Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, et à M. Michel Granade, attaché d'administration.

Article 2 JORFARTI000018213947

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2008.

L. Franceschini

Textes cités liens · DILA3

arrêtés du 24 février 2003
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018213942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).