Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 3 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 4 décembre 2007,
Décrète :
L'article 3 du décret du 2 mai 2007susvisé est ainsi modifié :
1° Au i du 1°, le mot : trois » est remplacé par le mot : huit » ;
2° Au 1°, après le k, il est ajouté un l ainsi rédigé :
l) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs. »
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Christian Estrosi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.