Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2008
NatureDécret
Signé le5 mars 2008
Publié le7 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCN0772942D
IdentifiantLEGITEXT000018219055
RéférenceDécret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 3 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 4 décembre 2007,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000018219059

A modifié :

  • Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000018219061

1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Christian Estrosi

Textes cités liens · DILA3

Code général des collectivités territoriales (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018219055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.