Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-221 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018219059
Texte parentLEGITEXT000018219055
Référencearticle 1 du décret n°2008-221 du 5 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 2 mai 2007susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au i du 1°, le mot : trois » est remplacé par le mot : huit » ;
3. 2° Au 1°, après le k, il est ajouté un l ainsi rédigé :
4. l) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 : art. 3
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