Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, modifié par le décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont insérés les mots : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend » ;
2° Après les mots : « de ce ministère, » sont insérés les mots : « ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, ».
La chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, E. Girard-Reydet Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, Y. Malfilatre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.