Article 1 JORFARTI000018229513
Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié sont modifiées comme suit :
1° Le mot : « transplantation » est remplacé par le mot : « greffe ».
2° Le 2 du point III relatif aux greffons cardiaques, pulmonaires et cardio-pulmonaires est ainsi modifié :
a) L'alinéa 2. 2 devient l'alinéa 2. 3 ;
b) L'alinéa 2. 2 est ainsi rédigé :
« Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine et tenant compte du poids et de l'âge du donneur » ;
c) L'alinéa 2. 5 est supprimé ;
d) L'alinéa 2. 6 devient l'alinéa 2. 5 ;
e) L'alinéa 2. 7 est supprimé.
3° Le 3 du point III relatif aux greffons hépatiques est ainsi modifié :
a) L'alinéa 3. 2 devient l'alinéa 3. 3 ;
b) L'alinéa 3. 2 est ainsi rédigé :
« Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine et à l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez des donneurs de moins de trente ans à condition que le greffon soit partagé. »
4° L'alinéa 4. 1. 3 du point III relatif aux greffons rénaux est ainsi modifié :
« Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de dix-huit ans et à l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de trente ans. »