Article 1 LEGIARTI000018231002
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1996 ANNEXE
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2008
NatureArrêté
Signé le26 février 2008
Publié le8 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSP0805187A
IdentifiantLEGITEXT000018230995
La ministre de la santé, de la jeunesse et de sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (7°) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006 et du 29 janvier 2007, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération de l'Agence de la biomédecine n° 2007-CMS-14 en date du 9 octobre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018231004
1. Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin
Textes cités liens · DILA2
2 juin 2004
Code de la santé publique - art. L1418-1 (T)
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1996 - art. (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2008).