Texte publié au Journal officiel
1. Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié sont modifiées comme suit :
2. 1° Le mot : « transplantation » est remplacé par le mot : « greffe ».
3. 2° Le 2 du point III relatif aux greffons cardiaques, pulmonaires et cardio-pulmonaires est ainsi modifié :
4. a) L'alinéa 2. 2 devient l'alinéa 2. 3 ;
5. b) L'alinéa 2. 2 est ainsi rédigé :
6. « Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine et tenant compte du poids et de l'âge du donneur » ;
7. c) L'alinéa 2. 5 est supprimé ;
8. d) L'alinéa 2. 6 devient l'alinéa 2. 5 ;
9. e) L'alinéa 2. 7 est supprimé.
10. 3° Le 3 du point III relatif aux greffons hépatiques est ainsi modifié :
11. a) L'alinéa 3. 2 devient l'alinéa 3. 3 ;
12. b) L'alinéa 3. 2 est ainsi rédigé :
13. « Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine et à l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez des donneurs de moins de trente ans à condition que le greffon soit partagé. »
14. 4° L'alinéa 4. 1. 3 du point III relatif aux greffons rénaux est ainsi modifié :
15. « Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de dix-huit ans et à l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de trente ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1996 ANNEXE