La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018254201
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger appliqués à compter du 1er janvier 2008 sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement :
a) Par niveau :
NIVEAUX |
PRIME MENSUELLE
allouée en euros |
|---|
Niveau 3 ou 4 : chef démineur ou chef démineur principal |
977,38 |
Niveau 2 : démineur |
709,78 |
Niveau 1 : démineur adjoint après qu'il a été confirmé dans ses fonctions |
464,12 |
Niveau 1 : démineur adjoint avant qu'il ait été confirmé dans ses fonctions |
380,39 |
b) Par fonction spécifique :
FONCTIONS SPÉCIFIQUES |
PRIME MENSUELLE
allouée en euros |
|---|
Responsable de la cellule technique |
670,89 |
Adjoint au responsable de la cellule technique |
503,09 |
Responsable de formation technique |
503,09 |
Chargé d'études technico-opérationnelles |
503,09 |
Responsable de la cellule renseignement et de la documentation technique |
503,09 |
Chef de centre |
503,09 |
Adjoint au chef de centre ou chef d'antenne |
251,54 |
Démineur plongeur |
117,38 |
Démineur qualifié CAMARI |
117,38 |
Article 2 JORFARTI000018254203
L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.
Article 3 JORFARTI000018254205
La secrétaire générale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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