Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières et de la logistique,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature à la direction des affaires financières et de la logistique,
Décide :
Le 5 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Servane Gilliers Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
F. de la Guéronnière