Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2008
NatureArrêté
Signé le29 février 2008
Publié le12 mars 2008
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
NORMTSO0805146A
IdentifiantJORFTEXT000018254581
RéférenceArrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, JO du 12 mars 2008, NOR MTSO0805146ALégifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 février 2008 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018254586

Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


RÉGIONS
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
LOCALISATION DE LA SECTION
NOMBRE
de sections

Alsace
Bas-Rhin
Strasbourg
1


Haut-Rhin
Mulhouse
1

Basse-Normandie
Manche
Saint-Lô
1


Orne
Alençon
1

Bourgogne
Yonne
Auxerre
1

Bretagne
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc
1


Finistère
Quimper
1


Ille-et-Vilaine
Rennes
1


Morbihan
Vannes
1

Centre
Eure-et-Loir
Chartres
1


Indre-et-Loire
Tours
1


Loir-et-Cher
Blois
1


Loiret
Orléans
1

Champagne-Ardenne
Marne
Châlons-en-Champagne
1

Ile-de-France
Paris
Paris
2


Seine-et-Marne
Meaux
1


Seine-et-Marne
Melun
2


Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines
1


Essonne
Evry
3


Hauts-de-Seine
Nanterre
5


Seine-Saint-Denis
Saint-Denis
1


Val-de-Marne
Créteil
1


Val-d'Oise
Cergy-Pontoise
2

Languedoc-Roussillon
Aude
Carcassonne
1


Hérault
Montpellier
1


Pyrénées-Orientales
Perpignan
1

Lorraine
Meurthe-et-Moselle
Vandœuvre-lès-Nancy
1


Moselle
Metz
1

Midi-Pyrénées
Haute-Garonne
Toulouse
2

Picardie
Oise
Compiègne
1


Somme
Amiens
1

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
2


Var
Draguignan
1

Rhône-Alpes
Rhône
Villeurbanne
7

Article 2 JORFARTI000018254587

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Xavier Bertrand

Textes cités liens · DILA4

Loi n°92-125 du 6 février 1992 (V)
Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994 (V)
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018254581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).