Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2008

NatureArrêté

Signé le29 février 2008

Publié le12 mars 2008

Articles2 articles en vigueur

NORMTSO0805146A

IdentifiantLEGITEXT000018256171

Référence

Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 février 2008 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000018256176

1. Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS	DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES	LOCALISATION DE LA SECTION	NOMBRE de sections
Alsace	Bas-Rhin	Strasbourg	1
	Haut-Rhin	Mulhouse	1
Basse-Normandie	Manche	Saint-Lô	1
	Orne	Alençon	1
Bourgogne	Yonne	Auxerre	1
Bretagne	Côtes-d'Armor	Saint-Brieuc	1
	Finistère	Quimper	1
	Ille-et-Vilaine	Rennes	1
	Morbihan	Vannes	1
Centre	Eure-et-Loir	Chartres	1
	Indre-et-Loire	Tours	1
	Loir-et-Cher	Blois	1
	Loiret	Orléans	1
Champagne-Ardenne	Marne	Châlons-en-Champagne	1
Ile-de-France	Paris	Paris	2
	Seine-et-Marne	Meaux	1
	Seine-et-Marne	Melun	2
	Yvelines	Saint-Quentin-en-Yvelines	1
	Essonne	Evry	3
	Hauts-de-Seine	Nanterre	5
	Seine-Saint-Denis	Saint-Denis	1
	Val-de-Marne	Créteil	1
	Val-d'Oise	Cergy-Pontoise	2
Languedoc-Roussillon	Aude	Carcassonne	1
	Hérault	Montpellier	1
	Pyrénées-Orientales	Perpignan	1
Lorraine	Meurthe-et-Moselle	Vandœuvre-lès-Nancy	1
	Moselle	Metz	1
Midi-Pyrénées	Haute-Garonne	Toulouse	2
Picardie	Oise	Compiègne	1
	Somme	Amiens	1
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence	2
	Var	Draguignan	1
Rhône-Alpes	Rhône	Villeurbanne	7

Article 2 LEGIARTI000018256177

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Xavier Bertrand

Textes cités liens · DILA4

Loi n°92-125 du 6 février 1992 (V)

Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994 (V)

Décret n°2003-770 du 20 août 2003 (V)

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2008).

Texte d'origine, publié au JO →