Arrêté du 29 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2008.

TexteArrêté du 29 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018256176
Texte parentLEGITEXT000018256171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2008 (version du 13 mars 2008)Légifrance →

1. Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


RÉGIONS

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

LOCALISATION DE LA SECTION

NOMBRE
de sections

Alsace

Bas-Rhin

Strasbourg

1


Haut-Rhin

Mulhouse

1

Basse-Normandie

Manche

Saint-Lô

1


Orne

Alençon

1

Bourgogne

Yonne

Auxerre

1

Bretagne

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

1


Finistère

Quimper

1


Ille-et-Vilaine

Rennes

1


Morbihan

Vannes

1

Centre

Eure-et-Loir

Chartres

1


Indre-et-Loire

Tours

1


Loir-et-Cher

Blois

1


Loiret

Orléans

1

Champagne-Ardenne

Marne

Châlons-en-Champagne

1

Ile-de-France

Paris

Paris

2


Seine-et-Marne

Meaux

1


Seine-et-Marne

Melun

2


Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

1


Essonne

Evry

3


Hauts-de-Seine

Nanterre

5


Seine-Saint-Denis

Saint-Denis

1


Val-de-Marne

Créteil

1


Val-d'Oise

Cergy-Pontoise

2

Languedoc-Roussillon

Aude

Carcassonne

1


Hérault

Montpellier

1


Pyrénées-Orientales

Perpignan

1

Lorraine

Meurthe-et-Moselle

Vandœuvre-lès-Nancy

1


Moselle

Metz

1

Midi-Pyrénées

Haute-Garonne

Toulouse

2

Picardie

Oise

Compiègne

1


Somme

Amiens

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

2


Var

Draguignan

1

Rhône-Alpes

Rhône

Villeurbanne

7

Aller plus loin

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