Article 1 JORFARTI000018254682
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 2008
Publié le12 mars 2008
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0805441A
IdentifiantJORFTEXT000018254676
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018254683
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018254685
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
379 340-3 | AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 25,14 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ). |
380 259-1 | AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 31,42 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ). |
373 971-1 | CELIPROLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
358 371-7 | CELIPROLOL ZYDUS 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 794-1 | IBUPROFENE ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
378 040-6 | CEFTAZIDIME MG PHARMA 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM). | 378 040-6 | CEFTAZIDIME BIOGARAN 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN). |
378 041-2 | CEFTAZIDIME MG PHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM). | 378 041-2 | CEFTAZIDIME BIOGARAN 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN). |
Fait à Paris, le 15 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)