Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 2008
Publié le14 mars 2008
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0805932A
IdentifiantJORFTEXT000018315484
RéférenceArrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 14 mars 2008, NOR SJSS0805932ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018315490

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018315491

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018315493

A N N E X E

(31 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

379 767-7

AMLODIPINE ALMUS 5 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).

379 772-0

AMLODIPINE ALMUS 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).

373 167-8

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).

373 177-3

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).

372 839-2

FENOFIBRATE ARROW 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

373 974-0

FENOFIBRATE ARROW 200 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

381 777-6

MEDIRONE 1 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé en flacon (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 775-3

MEDIRONE 1 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 779-9

MEDIRONE 2 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé en flacon (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 778-2

MEDIRONE 2 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 781-3

MEDIRONE 4 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF).

381 780-7

MEDIRONE 4 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF).

383 239-1

NOMEGESTROL RATIOPHARM 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires RATIOPHARM).

373 378-9

RAMIPRIL MEDIS 1,25 mg, comprimés en pilulier (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

373 372-0

RAMIPRIL MEDIS 1,25 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

373 389-0

RAMIPRIL MEDIS 2,5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

373 384-9

RAMIPRIL MEDIS 2,5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

373 400-4

RAMIPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

373 394-4

RAMIPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

373 412-2

RAMIPRIL MEDIS 10 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

373 406-2

RAMIPRIL MEDIS 10 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

381 785-9

RISPERIDONE ACTAVIS 1 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/60) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

381 784-2

RISPERIDONE ACTAVIS 1 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

381 787-1

RISPERIDONE ACTAVIS 2 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/60) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

381 786-5

RISPERIDONE ACTAVIS 2 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

381 789-4

RISPERIDONE ACTAVIS 4 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

381 788-8

RISPERIDONE ACTAVIS 4 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

383 696-3

TERBINAFINE ACTAVIS 250 mg, comprimés sécables en flacon (B/14) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

380 709-7

TERBINAFINE ACTAVIS 250 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/14) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

383 698-6

TERBINAFINE ACTAVIS 250 mg, comprimés sécables en flacon (B/28) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

380 710-5

TERBINAFINE ACTAVIS 250 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires ACTAVIS GROUP PTC EHF).

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, L. Habert La directrice adjointe au directeur général de la santé, S. Delaporte Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, L. Habert

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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