Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat,
Arrête :
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines et des affaires communes ;
― directeur des services financiers ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux ;
― directeur des services généraux.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2008.
J.-M. Sauvé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.