Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment le livre II de la partie IV ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018360148
L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'engagement ; ».
II. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la durée de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; ».
III. ― Après le huitième alinéa, est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« ― un rappel des circonstances dans lesquelles le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être résilié. »
Article 2 JORFARTI000018360152
Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés les articles 1er-1, 1er-2 et 1er-3 ainsi rédigés :
« Art. 1er-1.-La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense susvisé doit être homologuée par un commissaire et comporte les mentions obligatoires suivantes :
« ― l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;
« ― le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du code de la défense ;
« ― un rappel des conditions de mise en œuvre ;
« ― un rappel des causes de caducité.
« Art. 1er-2.-Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :
« ― la nature des fonctions exercées ;
« ― le grade conféré par arrêté du ministre.
« Art. 1er-3.-Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense, les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Leurs dossiers sont examinés en priorité. »
Article 3 JORFARTI000018360156
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, P. Riffaut
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 15 janvier 2001