Article 1 LEGIARTI000018762702
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2001 : art. 1er
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2008
NatureArrêté
Signé le10 mars 2008
Publié le18 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH0805413A
IdentifiantLEGITEXT000018762697
Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment le livre II de la partie IV ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018762704
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2001 : art. 1er-1, art. 1er-2, art. 1er-3
Article 3 LEGIARTI000018762706
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, P. Riffaut
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
arrêté du 15 janvier 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2008).