Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018762702
Texte parentLEGITEXT000018762697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'engagement ; ».
4. II. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « ― la durée de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; ».
6. III. ― Après le huitième alinéa, est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :
7. « ― un rappel des circonstances dans lesquelles le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être résilié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2001 : art. 1er
Aller plus loin
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