Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018383246
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme ci-après à compter du 1er janvier 2008 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU
de responsabilité |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points alloués
par emploi
(en points majorés) |
|---|
1. Service centraux :
Remplacer :
« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) |
B |
6 |
30 |
par :
« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) » |
B ou C |
6 |
20 ou 30 |
2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique :
Remplacer :
« Chef de bureau chargé des affaires générales et budgétaires » |
A |
1 |
50 |
par :
« Secrétaire général » |
A |
1 |
50 |
Ajouter :
« Chef du bureau des politiques sociales » |
A |
1 |
50 |
Remplacer :
« Adjoint du responsable du secrétariat central » |
C |
1 |
20 |
par :
« Superviseur service et réception » |
C |
1 |
20 |
Article 2 JORFARTI000018383247
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2008.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services administratifs et financiers :
Le chef de service, J.-D. Roux Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, F. Aladjidi
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 14 octobre 1991