Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le21 mars 2008
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEG0805228A
IdentifiantJORFTEXT000018389794
RéférenceArrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, JO du 21 mars 2008, NOR ECEG0805228ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, notamment son article 4, alinéa II ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018389797

L'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est modifiée comme suit :

L'intitulé du cycle de la formation spécialisée « Ingénieur d'affaires-chef de projet » est remplacé par l'intitulé suivant :

« Manager de grands projets industriels internationaux. »

Article 2 JORFARTI000018389798

L'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est complétée comme suit :

« Management de l'innovation. »

Article 3 JORFARTI000018389800

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :

L'ingénieur général des mines, D. Lansiaux

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018389794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).