Article 1 LEGIARTI000018399435
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le21 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEG0805228A
IdentifiantLEGITEXT000018399430
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, notamment son article 4, alinéa II ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018399437
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000018399433
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines, D. Lansiaux
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2008).