Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est complétée comme suit :
2. « Management de l'innovation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. Annexe
Arrêté du 17 mars 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018399437
Texte parentLEGITEXT000018399430
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