Article 1 JORFARTI000018392239
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le22 mars 2008
PublicationJORF n°0070 du 22 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0807113A
IdentifiantJORFTEXT000018392236
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;
Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié, relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018392241
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018392243
A N N E X E ANNÉE 2007 TRAFICS ANNUELS DE PASSAGERS ENTRE L'AÉROPORT D'ORLY ET LES AÉROPORTS COMMUNAUTAIRES
Supérieurs à 250 000 passagers : Ajaccio, Bastia, Biarritz, Bordeaux, Brest, Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Mulhouse-Bâle, Nice, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg, Toulon (Hyères), Toulouse, Barcelone, Lisbonne, Madrid, Porto, Séville. Compris entre 100 001 et 250 000 passagers : Calvi, Cayenne, Clermont-Ferrand, Figari, Lorient, Lyon-Saint-Exupéry, Quimper, Berlin-Tegel, Genève, Londres-City, Milan-Linate, Naples, Oslo-Fornebu, Pise, Prague, Rome-Fiumicino, Valence (Espagne), Venise. Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la régulation économique, inspecteur général des ponts et chaussées, P.-Y. Bissauge
Textes cités liens · DILA2
ARRETE du 15 novembre 1994 (VNE)
code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3
Aller plus loin
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