Article 1 LEGIARTI000018393654
1. L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le22 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA0807113A
IdentifiantLEGITEXT000018393648
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;
Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié, relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018393656
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000018393652
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 1994 Annexe
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la régulation économique, inspecteur général des ponts et chaussées, P.-Y. Bissauge
Textes cités liens · DILA2
ARRETE du 15 novembre 1994 (VNE)
code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2008).