Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 721-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018393044
La liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée comme suit :
― ministres plénipotentiaires ;
― conseillers des affaires étrangères ;
― secrétaires des affaires étrangères ;
― attachés des systèmes d'information et de communication ;
― secrétaires de chancellerie ;
― secrétaires des systèmes d'information et de communication ;
― adjoints administratifs ;
― adjoints techniques.
Article 2 JORFARTI000018393045
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux
Textes cités liens · DILA8
arrêté du 26 décembre 2007