Article 1 JORFARTI000018422759
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le26 mars 2008
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0806914A
IdentifiantJORFTEXT000018422753
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018422760
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018422762
A N N E X E
(32 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
375 013-8 | AMLODIPINE MEDIS 5 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). |
375 012-1 | AMLODIPINE MEDIS 5 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). |
375 011-5 | AMLODIPINE MEDIS 10 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). |
375 010-9 | AMLODIPINE MEDIS 10 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). |
383 382-9 | BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
361 509-6 | BISOPROLOL ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
373 953-3 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
379 741-8 | CIPROFIBRATE ALMUS 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
382 328-0 | DOMPERIDONE EG 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
382 333-4 | DOMPERIDONE RATIOPHARM 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
382 339-2 | DOMPERIDONE SANDOZ 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
378 352-8 | ENALAPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
373 950-4 | ENALAPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
373 252-5 | ENLARSERT 25 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules Gé (B/7) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). |
369 822-5 | ENLARSERT 50 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules Gé (B/28) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). |
360 169-7 | FENOFIBRATE ALMUS 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
373 493-2 | FENOFIBRATE ALMUS 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
360 218-8 | FENOFIBRATE ALMUS 200 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
382 431-6 | FLECAINIDE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 050-2 | KETOPROFENE RATIO 2,5 %, gel, 120 g en pompe doseuse (laboratoires RATIOPHARM). |
383 283-0 | LEVODOPA BENSERAZIDE TEVA 50 mg/12,5 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
383 289-9 | LEVODOPA BENSERAZIDE TEVA 100 mg/25 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
383 295-9 | LEVODOPA BENSERAZIDE TEVA 200 mg/50 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
376 144-9 | MIRTAZAPINE MEDIPHA SANTE 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). |
358 268-1 | MOLSIDOMINE ALMUS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
382 802-4 | NOMEGESTROL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 503-7 | PHLOROGLUCINOL SET 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN). |
381 109-3 | TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables en flacon (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
380 707-4 | TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
381 110-1 | TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
380 708-0 | TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
― traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
― hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
― hypertension artérielle essentielle.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
373 645-7 | SPIRONOLACTONE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.