La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 14 décembre 2007,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018422822
L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au premier alinéa, les mots : « de plus de 20 ans et » sont supprimés.
II.-Un huitième alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« A titre complémentaire, peuvent être admis en cours de cursus des élèves justifiant d'un titre ou diplôme au moins égal à la licence et satisfaisant aux conditions d'admission définies par le règlement spécifique à ce mode d'admission. L'admission peut être prononcée en deuxième ou en troisième année, en fonction de l'appréciation du jury. Le candidat doit être âgé de moins de trente-cinq ans au 31 décembre de l'année précédant la session d'admission. Nul ne peut être candidat plus de deux fois à la procédure d'admission en cours de cursus. Les membres du jury ainsi que, le cas échéant, les rapporteurs associés sont nommés par le directeur de l'établissement. »
Article 2 JORFARTI000018422824
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « des admissions en cours de cursus » sont ajoutés après le mot : « concours », dans la première et la deuxième phrase.
Article 3 JORFARTI000018422826
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'administration générale :
La directrice de l'administration générale adjointe, C. Ahmadi-Ruggeri
Textes cités liens · DILA2
ARRETE du 14 novembre 2002 (VNE)