Article 1 LEGIARTI000018551992
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le26 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB0806179A
IdentifiantLEGITEXT000018551985
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 14 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018551988
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2002 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000018551990
1. La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'administration générale :
La directrice de l'administration générale adjointe, C. Ahmadi-Ruggeri
Textes cités liens · DILA2
ARRETE du 14 novembre 2002 (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2008).