Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « de plus de 20 ans et » sont supprimés.
3. II.-Un huitième alinéa ainsi rédigé est ajouté :
4. « A titre complémentaire, peuvent être admis en cours de cursus des élèves justifiant d'un titre ou diplôme au moins égal à la licence et satisfaisant aux conditions d'admission définies par le règlement spécifique à ce mode d'admission. L'admission peut être prononcée en deuxième ou en troisième année, en fonction de l'appréciation du jury. Le candidat doit être âgé de moins de trente-cinq ans au 31 décembre de l'année précédant la session d'admission. Nul ne peut être candidat plus de deux fois à la procédure d'admission en cours de cursus. Les membres du jury ainsi que, le cas échéant, les rapporteurs associés sont nommés par le directeur de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2002 : art. 1