Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 2008
Publié le27 mars 2008
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0806279A
IdentifiantJORFTEXT000018438199
RéférenceArrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 27 mars 2008, NOR SJSS0806279ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018438205

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018438206

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018438208

A N N E X E

(26 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

367 805-6

CLARITHROMYCINE EG 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

368 600-9

CLARITHROMYCINE EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

368 601-5

CLARITHROMYCINE EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

368 602-1

CLARITHROMYCINE EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

367 803-3

CLARITHROMYCINE RANBAXY 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires RPG ― RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

368 603-8

CLARITHROMYCINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires RPG ― RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

368 604-4

CLARITHROMYCINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires RPG ― RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

368 605-0

CLARITHROMYCINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG ― RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

380 889-5

CLARITHROMYCINE RATIOPHARM 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires RATIOPHARM).

380 901-5

CLARITHROMYCINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires RATIOPHARM).

380 902-1

CLARITHROMYCINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).

380 877-7

CLARITHROMYCINE SANDOZ 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ).

380 895-5

CLARITHROMYCINE SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ).

380 896-1

CLARITHROMYCINE SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SANDOZ).

380 898-4

CLARITHROMYCINE SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).

381 792-5

CLARITHROMYCINE TEVA 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).

381 793-1

CLARITHROMYCINE TEVA 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).

381 794-8

CLARITHROMYCINE TEVA 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

361 336-4

LORATADINE EG 10 mg, comprimés (B/15) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

360 885-4

LORATADINE MERCK 10 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

383 251-1

LORATADINE MERCK 1 mg/ml, sirop, 60 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires MERCK GENERIQUES).

367 560-3

LORATADINE MERCK 1 mg/ml, sirop, 120 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires MERCK GENERIQUES).

359 674-3

LORATADINE RATIOPHARM 10 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires RATIOPHARM).

362 656-2

LORATADINE SANDOZ 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires SANDOZ).

363 210-8

LORATADINE TEVA 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires TEVA CLASSICS).

370 203-3

LORATADINE TEVA 1 mg/ml, sirop, 60 ml en flacon + cuillère-mesure (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, L. Habert La directrice adjointe au directeur général de la santé, S. Delaporte Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, L. Habert

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018438199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).