La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018557966
L'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « publics et institutions ».
II. ― Sont ajoutés les cinq alinéas suivants :
« ― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Centres d'éducation populaire et de sport. »
Article 2 JORFARTI000018557969
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 13 décembre 2001