Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 avril 2008
Publié le4 avril 2008
PublicationJOUE L 93 du 04 avril 2008
NOR32008L0042
IdentifiantJORFTEXT000018567903
RéférenceDirective 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique, JO du 4 avril 2008, NOR 32008L0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 août 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 7 août 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018567903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).