Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (1°) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 6 juin 2008 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juillet 2008,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 1136 est remplacé par ce qui suit : « exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut : n° CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ».
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.