Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques

Article 1 JORFARTI000018570976

A l'article 1er des arrêtés du 8 décembre 2004 et 16 décembre 2004 susvisés, les mots : « l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 342-7 du code du tourisme ».

Article 2 JORFARTI000018570980

L'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. ― A l'article 2, les mots : « l'article R. 445-7 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 472-15 ».

II. ― A l'article 6, les mots : « des articles R. 445-6 à R. 445-8 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 472-14 à R. 472-16 ».

III. ― Aux articles 10 et 15, les mots : « un organisme agréé par le ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».

IV. ― Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé.

V. ― A l'article 19, les mots : « l'article L. 445-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 472-1 ».

VI. ― L'article 20 est modifié comme suit :

Au I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « prochaine », et les mots : « parties H et I » sont remplacés par les mots : « partie H, chapitre 3 et partie I ».

Le I est complété par les mots : « Toutefois, pour les téléphériques ayant bénéficié de leur deuxième grande inspection avant le 31 décembre 2004, l'échéance de cette mise en conformité peut être différée au 1er janvier 2010. ».

Au II, les mots : « au I suivant les échéances ci-dessous » sont remplacés par les mots : « ci-dessus aux échéances suivantes ».

VII. ― Il est créé deux articles 20-1 et 20-2 ainsi rédigés :

« Art. 20-1. ― Tout téléphérique atteignant 30 années de service doit être mis en conformité, à l'occasion de la prochaine grande inspection, avec les règles techniques et de sécurité contenues dans le document (partie H chapitre 2) visé à l'article 22 du présent arrêté.

« Art. 20-2. ― Sur demande de l'exploitant, les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent, après vérification du respect du niveau de sécurité de l'installation, accorder un report d'une année pour les échéances de mise en conformité prévues par les articles 20 et 20-1. Le report peut être renouvelé une fois dans les mêmes conditions.

Les mises en conformité sont effectuées avant l'expiration de l'échéance reportée. »

VIII. ― A l'article 22, les mots : « Remontées mécaniques 1 ― Exploitation des téléphériques ― Fascicule du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » sont remplacés par les mots : « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 ».

IX. ― Le a de l'article 24 est supprimé.

Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.

Article 3 JORFARTI000018570981

A l'article 6 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, les mots : « Remontées mécaniques 2 ― conception générale des téléphériques ― Fascicule du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » sont remplacés par les mots : « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 ».

Article 4 JORFARTI000018570983

Les dispositions du « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 » mentionné à l'article 2-VIII du présent arrêté et du « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 » mentionné à l'article 3 du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et par voie électronique sur le site internet du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (www.strmtg.equipement.gouv.fr).

Article 5 JORFARTI000018570984

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.