Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques

Article 1 LEGIARTI000018573697

A modifié :

• Arrêté du 8 décembre 2004 : art. 1
• Arrêté du 16 décembre 2004 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000018573699

A modifié :

• Arrêté du 8 décembre 2004 : art. 2, art. 6, art. 10, art. 15, art. 16, art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 20-2, art. 22, art. 24

Article 3 LEGIARTI000018573705

A modifié :

• Arrêté du 16 décembre 2004 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000018573701

1. Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2-VIII du présent arrêté et du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 mentionné à l'article 3 du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et par voie électronique sur le site internet du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ( www.strmtg.equipement.gouv.fr).

Article 5 LEGIARTI000018573703

1. Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.