Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018573697
Texte parentLEGITEXT000018573688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er des arrêtés du 8 décembre 2004 et 16 décembre 2004 susvisés, les mots : « l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 342-7 du code du tourisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2004 : art. 1
Arrêté du 16 décembre 2004 : art. 1
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