Article 1 JORFARTI000018571606
Le décret du 6 juin 2003 susviséest modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2008
NatureDécret
Signé le4 avril 2008
Publié le6 avril 2008
PublicationJORF n°0082 du 6 avril 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH0801336D
IdentifiantJORFTEXT000018571602
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre VI du titre 1° du livre IX ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, modifié par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 décembre 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018571607
L'article 1erest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ».
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ».
3° Le huitième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000018571612
Le troisième alinéa de l'article 2est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein. »
Article 4 JORFARTI000018571615
Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé.
Article 5 JORFARTI000018571618
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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