Article 1 LEGIARTI000018574936
1. Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2008
NatureDécret
Signé le4 avril 2008
Publié le6 avril 2008
Articles5 articles en vigueur
NORMENH0801336D
IdentifiantLEGITEXT000018574932
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre VI du titre 1° du livre IX ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, modifié par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 décembre 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018574938
A modifié :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000018574942
A modifié :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000018574944
A modifié :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000018574940
1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2008).