Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-316 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018574942
Texte parentLEGITEXT000018574932
Référencearticle 3 du décret n°2008-316 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 2
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