Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-316 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018574938
Texte parentLEGITEXT000018574932
Référencearticle 2 du décret n°2008-316 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ».
4. 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
5. « 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ».
6. 3° Le huitième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 1
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