Journal officiel · Loi

LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le7 avril 2008

Publié le8 avril 2008

PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2008

NORMAEJ0800898L

IdentifiantJORFTEXT000018598342

Référence

LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (1), JO du 8 avril 2008, NOR MAEJ0800898L

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000018598343

Est autorisée la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Cité par 2 textes

LOI n° 2014-1349 du 13 novembre 2014, v. init. · modifie

Décret n°2020-1248 du 12 octobre 2020, v. init.