Article 1 JORFARTI000018598663
Il est créé, dans le département de la Dordogne, un poste comptable implanté à Boulazac et dénommé trésorerie de Périgueux Est.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 2008
Publié le8 avril 2008
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0774429A
IdentifiantJORFTEXT000018598658
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018598664
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vergt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
Article 3 JORFARTI000018598665
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-de-Chignac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
Article 4 JORFARTI000018598666
La gestion comptable et financière des communes de Coulaures, Cubjac, La Boissière-d'Ans, Le Change, Ligueux, Mayac, Négrondes, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Sarliac-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises et Sorges, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Savignac-les-Eglises, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
Article 5 JORFARTI000018598667
La gestion comptable et financière des communes d'Antonne-et-Trigonant et d'Escoire, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Savignac-les-Eglises, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux municipale (Dordogne).
Article 6 JORFARTI000018598668
La gestion comptable et financière des communes d'Atur, Bassillac, Boulazac et Cornille, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux Est (Dordogne).
Article 7 JORFARTI000018598669
Les trésoreries de Vergt, Saint-Pierre-de-Chignac et Savignac-les-Eglises sont supprimées (Dordogne).
Article 8 JORFARTI000018598670
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Article 9 JORFARTI000018598671
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe, F. Dufay
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)