Article 1 JORFARTI000018605224
Au second tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « cinq heures ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2008
NatureArrêté
Signé le31 mars 2008
Publié le9 avril 2008
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSH0808084A
IdentifiantJORFTEXT000018605217
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 614-1 du code de la santé publique ;
Vu l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018605226
Au 3° de l'article 4 du même arrêté, à l'intérieur de la parenthèse et avant les mots : « coefficient 2 », sont ajoutés les mots : « durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ».
Article 3 JORFARTI000018605228
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, G. de Chanlaire
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 26 décembre 2007
Aller plus loin
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