Article 1 LEGIARTI000018646789
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 3
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 614-1 du code de la santé publique ;
Vu l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, G. de Chanlaire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2008).