Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018646791
Texte parentLEGITEXT000018646780
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 4 du même arrêté, à l'intérieur de la parenthèse et avant les mots : « coefficient 2 », sont ajoutés les mots : « durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 4
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